DECLARATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
03/05/2024
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux destiné à l’habitation, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.
Si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation.
En cas de changement de situation entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, c’est vous qui devez réaliser la déclaration. Elle doit être réalisée avant le 1er juillet 2024.
On vous explique tout ici !