DYSFONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE

Pour rappel, le guichet unique (géré par l’INPI) a pour objectif depuis le
1^er janvier 2023 de simplifier et de moderniser toutes les formalités de création, modification, cessation d'activité ainsi que le dépôt des comptes annuels pour les entreprises qui y sont soumises, quels que soient la forme juridique des sociétés et le domaine d'activité.

Cependant, la mutation vers ce guichet depuis le 1^er janvier ne se déroule pas aussi aisément que prévu.

En effet, la plateforme ne fonctionnant pas, elle entraine une paralysie quasi-complète des services des greffes des tribunaux de commerce et des autr es Centres de Formalités des Entreprises tels que la Chambre des Métiers.

Nous sommes donc contraints de revenir en arrière et traiter vos formalités de la manière suivante :

• Pour les constitutions: les formalités sont faites via le site du Guichet Unique qui fonctionne malgrè des délais de traitement énormément rallongés.
• Pour les modifications et radiations : les formalités varient selon le Centre des Formalités des Entreprises dont vous dépendez (par exemple le greffe a réouvert une partie de sa plateforme pour certaines formalités ; la Chambre des Métiers traite uniquement les dossiers envoyés par courrier) ;
• Pour les dépôts des comptes: le dépôt doit se faire obligatoirement par courrier avec les originaux et un chèque à l’ordre du greffe.

Ce "rétropédalage" entraîne un retard considérable des CFE dans le traitement des formalités, on atteint, dans certains cas, plus de 2 mois de retard.

Nous tenions à vous faire part de ce dysfonctionnement indépendant de notre volonté et vous remercions par avance pour votre compréhension.