LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Vous entendez peut-être parler de facture électronique un peu partout en ce moment… et il est normal de se poser des questions.

Nous avons donc souhaité vous expliquer les choses simplement, sans jargon, afin que vous sachiez :

• si vous êtes concerné,
• à partir de quand,
• et surtout ce que cela va changer (ou non) pour vous.

1/ Qu'est-ce que la facture électronique ?

Aujourd’hui, vous émettez vos factures :

• sous forme de PDF,
• envoyées par mail ou parfois par courrier.

Demain, ce ne sera plus suffisant.

La facture électronique n'est pas un PDF envoyé par email. C’est une facture qui est  émise, transmise et reçue via un circuit officiel, reconnu par l’administration fiscale.

En clair, la facture ne circule plus librement : elle passe par un circuit  sécurisé et encadré.

2/ Quelles factures sont concernées ? 

C’est le point essentiel pour bien comprendre la suite.

La facture électronique concerne uniquement les factures entre entreprises françaises.

• une entreprise française qui facture une autre entreprise française = facture électronique obligatoire 

En revanche, ne sont pas dans le périmètre de la facture électronique :

• les factures à des particuliers,
• les factures à des clients étrangers,
• certaines opérations spécifiques.

Et c’est précisément pour ces opérations hors périmètre qu’existe l’e-reporting.

3/ A partir de quand ? 

La réforme arrive progressivement.

Pour la réception des factures électroniques pour toutes les entreprises : 

• A compter du 1er septembre 2026

Pour l'émission des factures électroniques, le calendrier est progressif :

• 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
• 1er septembre 2027 : PME (Petites et Moyennes Entreprises)
• 1er septembre 2028 : petites entreprises et TPE

Vous avez donc du temps pour vous préparer, mais il est important d'anticiper.

4/ Qu'est-ce que cela va changer pour vous ? 

Bonne nouvelle : vous n’allez pas devenir informaticien.

Vous continuerez à :

• établir vos factures,
• gérer votre activité comme aujourd’hui.

La différence :

• vous utiliserez un outil compatible,
• vos factures passeront par un circuit officiel,
• certaines informations seront transmises automatiquement.

Résultat :

• moins de ressaisie,
• moins d’erreurs,
• plus de sécurité.

5/ Qu'est-ce qu'une plateforme agréée (PA) ?

Pour faire circuler les factures électroniques, l’État impose le passage par une plateforme agréée, appelée PA.

Ce n’est pas l’administration fiscale : c’est un intermédiaire technique reconnu par l'Etat.

Pour imager simplement :

• votre banque fait circuler votre argent,
• votre opérateur téléphonique fait circuler vos appels,
• la plateforme agréée fera circuler vos factures.

Vous continuez à travailler normalement, la plateforme s’occupe de la transmission, en coulisses.

6/ Et l'e-reporting, alors ?

L’e-reporting ne consiste pas à envoyer une facture.

Il s’agit de transmettre certaines informations à l'administration lorsque l’opération :

• concerne un particulier,
• concerne un client à l’étranger,
• ou n’entre pas dans le périmètre de la facture électronique.

Les informations transmises sont notamment :

• la date,
• le montant,
• le type d’opération,
• et, le cas échéant, la TVA.

Des informations que vous fournissez déjà aujourd’hui, mais qui seront transmises automatiquement via les outils.

7/ Y aura-t-il plus de déclarations à faire ? 

Non.

Si l’outil est correctement paramétré :

• vous facturez comme aujourd’hui,
• la plateforme transmet automatiquement les informations nécessaires.

Pas de déclaration supplémentaire à remplir manuellement.

8/ Est-ce que cela va coûter plus cher ? 

Pas nécessairement.

• Certains outils intégreront ces fonctionnalités,
• d’autres auront un coût raisonnable.

Le véritable risque serait surtout de ne rien anticiper.

9/ Notre rôle à vos côtés

Notre rôle est de :

• vous expliquer,
• vous accompagner,
• vous aider à choisir les bons outils,
• vérifier que tout est conforme.

Vous ne serez pas seuls. Nous avancerons pas à pas, au bon moment.

En résumé  

• la facture électronique concerne les échanges entre entreprises française
• ce qui est hors périmètre relève du e-reporting
• les obligations arrivent progressivement entre 2026 et 2028
• tout passe par une plateforme agréée (PA)
• vous êtes accompagnés

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question.