Le gérant et son départ à la retraite

Le Gérant n'étant pas lié à la société par un contrat de travail mais pas un mandat, son départ à la retraite est traité et considéré comme une démission.

Le versement de la pension du gérant retraité est en principe subordonné à la justification de sa cessation d’activité (sauf en cas d’autorisation de cumul) et sera donc effective qu’après la parution d’une annonce légale relative à son départ et après sa radiation personnelle du RCS.

Dans le cas où il était seul gérant, la retraite ne pourra être effective qu’après la nomination d’un nouveau gérant lors d’une assemblée générale des associés.

Pour finir, le gérant partant en retraite n’a droit à aucune indemnité particulière de la part de la société, sauf dispositions particulières des statuts ou acte de nomination.