LE GERANT PEUT-IL ETRE INTERDIT PAR LES ASSOCIES DE PRESIDER UNE ASSEMBLEE ?

Si le Gérant est lui-même associé, NON : les autres associés ne peuvent pas nommer une autre personne à sa place pour présider une assemblée. Selon la loi en effet, c'est obligatoirement le gérant ou co-gérant qui doit présider à toutes les assemblées d'une SARL, qu'il s'agisse d'une assemblée ordinaire ou d'une assemblée extraordinaire. Il en est ainsi même s'il s'agit d'un Gérant minoritaire.

En outre, cette disposition étant d'ordre public, aucune clause des statuts ne peut aller à son encontre (article R.223-23 du Code de commerce).

EN REVANCHE, si aucun Gérant n'est associé, ou si le gérant associé est décédé, l'assemblée doit être présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente (grâce aux pouvoirs qui lui ont éventuellement été confiés par les associés absents) le plus grand nombre de parts sociales.

Enfin, si deux associés acceptant possèdent ou représentent exactement le même nombre de parts, la présidence revient dans ce cas au plus âgé des deux.