Si mon salarié a un accident avec un véhicule de société doit-il payer le coût des réparations et de la franchise ?

La réponse est NON même s’il est seul responsable de l’accident. En effet, si le salarié prenait en charge le coût des réparations et de la franchise, se serait considéré comme une sanction pécuniaire ce qui est strictement interdit par le code du travail.

En revanche si le salarié commet une faute lourde (avec volonté délibérée de nuire à l’entreprise), sa responsabilité pécuniaire pourrait-être engagée.