Nos actualités

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 09/04/2026 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 09 avril 2026 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.  Déclaration papier : jusqu’au mardi 19 mai 2026 Pour les…

L’Assemblée nationale a adopté, le 9 décembre 2025, l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte entérine une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital. Si l’immobilier et l’assurance-vie…

Le décret du 06/03/2026 est paru au JO le 07/03/2026. Les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat peuvent prétendre à…

Vos salariés parfois ne se présentent pas à leur poste de travail ou sont dans l’incapacité de vous fournir un justificatif d’absence : bulletin d’hospitalisation, arrêt de travail, enfant malade nécessitant la présence du parent, etc… Dans ce cas, il s’agit d’une…

Encore désolée pour la gêne occasionnée. Merci de votre compréhension. Top

Nous vous informons d’un dysfonctionnement général de l’application I-DEPOT. Sachez que tous les moyens ont été mis en œuvre afin de résoudre le problème. Nous reviendrons vers vous via une prochaine newsletter pour vous informer de la remise en service de…

L’employeur doit permettre au salarié d’accéder à ses bulletins de salaire pendant une longue durée : 50 ans ou jusqu’à ce que le salarié atteigne l’âge de 75 ans. Concrètement, cela signifie que le salarié peut demander et récupérer l’ensemble de ses…

Depuis la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) prévue par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : À partir du 1er janvier 2026, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise ne bénéficient plus automatiquement de l’ACRE. Pour…

Le 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette disposition prévoit une augmentation ciblée de la CSG sur certains revenus du capital. Si les placements immobiliers et…

Depuis juin 2025, l’accès à l’espace « Particulier » de la DGFiP — désormais appelé « Mon espace Finances publiques » — est sécurisé par une double authentification (envoi d’un code à usage unique par e-mail). Cette évolution a pu générer des difficultés pratiques,…

Vous entendez peut-être parler de facture électronique un peu partout en ce moment… et il est normal de se poser des questions. Nous avons donc souhaité vous expliquer les choses simplement, sans jargon, afin que vous sachiez : si vous êtes concerné, à partir de…

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels soutient vos investissements en termes de prévention contre les troubles musculosquelettiques.  En effet, il existe une subvention « Prévention des risques ergonomiques » ! Si vous êtes intéressés et souhaitez en savoir…

À compter du 1er octobre 2025, les modalités de suivi médical des salariés exposés à certains risques évoluent. Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 introduit une réforme majeure concernant les autorisations de conduite (type CACES) et les habilitations électriques…

Pour rappel :  l’attribution de titres-restaurant au personnel de l’entreprise relève d’une décision unilatérale de l’employeur. Il faut donc prévoir sa rédaction. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution…